L'essentiel du droit de l'urbanisme

Isabelle Savarit-Bourgeois - Collection Les carrés

154 pages, parution le 12/10/2004 (2^eme édition)

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Résumé

6 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le droit de l'urbanisme. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants en licence et maîtrise en droit. Il sera également utile aux étudiants des écoles et IUP notariat ; il s'adresse aussi au professionnel de l'immobilier, à l'élu local, ainsi qu'à tout administré voulant solliciter un permis de construire ou comprendre les nouveaux enjeux du droit commun de l'aménagement de l'espace.

Il est à jour des normes intervenues ces dernières années (loi SRU, loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003) et en 2004 (ordonnance du 3 juin 2004 et décret du 9 juin 2004).

L'auteur - Isabelle Savarit-Bourgeois

Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et des sciences socials de l'Université de Poitiers où elle dispense les cours de droit de l'urbanisme en master 1 (droit public et droit du patrimoine) et dans différents master 2, ainsi qu'au sein du Diplôme supérieur du Notariat (DSN).
Elle est également co-directrice depuis 2014 du Master 2 Urbanisme et Construction (IDUCA) à la Faculté de Droit de Poitiers.

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Sommaire

L'urbanisme réglementaire
- L'urbanisme réglementaire décentralisé
- Le maintien de la suprématie des règles étatiques
L'urbanisme individuel
- La connaissance des règles : le certificat d'urbanisme
L'urbanisme opérationnel
- Les moyens matériels
- Les moyens juridiques

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Isabelle Savarit-Bourgeois
Collection	Les carrés
Parution	12/10/2004
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	154
Format	17 x 17
Couverture	Broché
Poids	250g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842008048