L'essentiel du droit de l'urbanisme

Isabelle Savarit-Bourgeois - Collection Les carrés

150 pages, parution le 05/09/2003

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

6 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit de l'urbanisme.

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants en licence et maîtrise en droit. Il sera également utile aux étudiants des écoles et IUP notariat ; il s'adresse aussi au professionnel de l'immobilier, à l'élu local, ainsi qu'à tout administré voulant solliciter un permis de construire ou comprendre les nouveaux enjeux du droit commun de l'aménagement de l'espace. Il est à jour des normes et décisions juridictionnelles intervenues en 2000. La loi " SRU " du 13 décembre 2000, ses décrets d'application, les modifications induites par les lois du 2 janvier 2002 portant modernisation du statut des SEML et du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité sont intégrées également. Enfin, l'ouvrage tient compte de la loi du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat.

Au sommaire

L'urbanisme réglementaire
- L'urbanisme réglementaire décentralisé
- Le maintien de la suprématie des règles étatiques

L'urbanisme individuel
- La connaissance des règles : le certificat d'urbanisme
- Le permis de construire

L'urbanisme opérationnel
- Les moyens matériels
- Les moyens juridiques

Bibliographie

L'auteur - Isabelle Savarit-Bourgeois

Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et des sciences socials de l'Université de Poitiers où elle dispense les cours de droit de l'urbanisme en master 1 (droit public et droit du patrimoine) et dans différents master 2, ainsi qu'au sein du Diplôme supérieur du Notariat (DSN).
Elle est également co-directrice depuis 2014 du Master 2 Urbanisme et Construction (IDUCA) à la Faculté de Droit de Poitiers.

Autres livres de Isabelle Savarit-Bourgeois

L'essentiel du droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Découvrir tous les livres de Isabelle Savarit-Bourgeois

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Isabelle Savarit-Bourgeois
Collection	Les carrés
Parution	05/09/2003
Nb. de pages	150
Format	17 x 17
Couverture	Broché
Poids	255g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842006310