L'essentiel du droit de l'urbanisme

A jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Isabelle Savarit-Bourgeois - Collection Les carrés

154 pages, parution le 26/09/2006 (4^eme édition)

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Résumé

Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour encadrer les possibilités d'utiliser le sol en autorisant ou en interdisant telle ou telle activité en un lieu donné. L'urbanisme est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés, de nombreux acteurs souvent en situation conflictuelle.

Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de l'urbanisme et de ses évolutions les plus récentes.

L'auteur - Isabelle Savarit-Bourgeois

Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et des sciences socials de l'Université de Poitiers où elle dispense les cours de droit de l'urbanisme en master 1 (droit public et droit du patrimoine) et dans différents master 2, ainsi qu'au sein du Diplôme supérieur du Notariat (DSN).
Elle est également co-directrice depuis 2014 du Master 2 Urbanisme et Construction (IDUCA) à la Faculté de Droit de Poitiers.

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Sommaire

L'urbanisme réglementaire
- L'urbanisme réglementaire décentralisé
- Le maintien de la suprématie des règles étatiques
L'urbanisme individuel
- La connaissance des règles : le certificat d'urbanisme
- Le permis de construire
L'urbanisme opérationnel
- Les moyens matériels
- Les moyens juridiques

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Isabelle Savarit-Bourgeois
Collection	Les carrés
Parution	26/09/2006
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	154
Format	17 x 17
Couverture	Broché
Poids	232g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297001571
ISBN13	978-2-297-00157-1