L'essentiel du droit de l'urbanisme

À jour de la loi artificialisation des sols du 20 juillet 2023

Isabelle Savarit-Bourgeois - Collection Les carrés

176 pages, parution le 26/09/2023

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Résumé

Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2023

Ce livre présente en 7 chapitresl'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche.

La nouvelle édition 2023 est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des nombreuses modifications au regard du contexte normatif et des apports jurisprudentiels importants.

Points forts

Réviser et faire un point actualisé
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

L'auteur - Isabelle Savarit-Bourgeois

Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et des sciences socials de l'Université de Poitiers où elle dispense les cours de droit de l'urbanisme en master 1 (droit public et droit du patrimoine) et dans différents master 2, ainsi qu'au sein du Diplôme supérieur du Notariat (DSN).
Elle est également co-directrice depuis 2014 du Master 2 Urbanisme et Construction (IDUCA) à la Faculté de Droit de Poitiers.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Isabelle Savarit-Bourgeois
Collection	Les carrés
Parution	26/09/2023
Nb. de pages	176
Format	17 x 17.1
Couverture	Broché
Poids	246g
EAN13	9782297222181