L'essentiel du contentieux communautaire
Jean-Marc Favret - Collection Les carrés
Résumé
L'auteur espère que cet Essentiel, qui comprend une table de jurisprudence, constituera un guide utile pour tous ceux qui souhaitent connaître la composition, l'organisation et les compétences des juridictions de la Communauté européenne, ainsi que les différentes voies de recours susceptibles d'être mises en oeuvre devant elles.
Au sommaire :
- 1ère- partie
- Les juridictions et le procès communautaires.
- Chapitre 1
- Les juridictions communautaires;
- Chapitre 2
- Le procès devant le juge communautaire.
- 2ème partie
- Une procédure de coopération entre le juge national et le juge communautaire : le renvoi préjudiciel.
- 3ème, partie
- Les voies de recours en droit communautaire.
- Chapitre 3
- Une voie de recours pour sanctionner les infractions des Etats membres au droit communautaire : le recours en manquement;
- Chapitre 4
- Les voies de recours dirigées contre les actes (ou les abstentions) des institutions communautaires
- Chapitre 5
- Une procédure d'urgence : le référé.
L'auteur - Jean-Marc Favret
Jean-Marc Favret est docteur en droit et rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Nancy.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Jean-Marc Favret |
| Collection | Les carrés |
| Parution | 09/05/2001 |
| Nb. de pages | 122 |
| Format | 17 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 290g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842004361 |
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