L'essentiel des règles de procédure civile
A jour de l'ordonnance du 8 juin 2006
Jean-Paul Branlard - Collection Les carrés
Résumé
Le contenu du livre
Ce livre présente en 23 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice, en vue d'assurer aux justiciables la mise en oeuvre et la reconnaissance de leurs droits subjectifs. Il s'agit d'une succession d'actes nécessaires à l'introduction, à la mise en état, aux débats, au délibéré, aux décisions des juges, à l'exercice des voies de recours... jusqu'à l'exécution forcée sur la personne condamnée, ses biens ou ses actes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique qui permet de répondre aux questions : qui est juge ? par qui, comment et de quoi est-il saisi ? quels sont ses devoirs et ses pouvoirs ? comment se formule, se rend et s'exécute ou se remet en cause la décision ?
Le public
- Étudiants des facultés de droit
- Étudiants préparant l'examen d'entrée dans un CRFPA ou l'ENM
- Candidats aux concours de la fonction publique
- Étudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires
L'auteur - Jean-Paul Branlard
Jean-Paul Branlard est Maître de conférences, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit Jean Monnet (Université Paris Sud XI). "Produit" de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), il est docteur d'État en droit privé, diplômé de l'Institut d'études judiciaires et lauréat de l'Institut de criminologie. Il est aussi l'auteur de nombreux ouvrages pédagogiques en Droit des affaires et de l'entreprise et d'un grand nombre d'articles à caractère juridique.
Autres livres de Jean-Paul Branlard
Sommaire
- L'action
- La notion d'action
- La classification des actions
- La demande
- La défense
- Les parties à l'instance, leur représentation et assistance
- Le formalisme procédural
- Le formalisme des actes de procédure
- La nullité des actes de procédure
- Les délais de procédure
- L'instance
- Les principes directeurs de l'instance
- La procédure contentieuse et contradictoire devant le tribunal de grande instance
- La procédure devant le tribunal d'instance (TI)
- La procédure devant la juridiction de proximité
- La procédure devant le tribunal de commerce (TC)
- La procédure devant le conseil de prud'hommes
- Les ordonnances de référé et les ordonnances sur requête
- Les décisions de justice
- Les classifications et l'élaboration des décisions de justice
- Les effets des décisions de justice
- L'exécution des décisions de justice
- Les voies de recours
- L'appel
- L'opposition
- La tierce-opposition
- Le pourvoi en cassation
- Le recours en révision
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Jean-Paul Branlard |
| Collection | Les carrés |
| Parution | 24/10/2006 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 174 |
| Format | 17 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 270g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842009984 |
| ISBN13 | 978-2-84200-998-4 |
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