L'essentiel des règles de procédure civile
Jean-Paul Branlard - Collection Les carrés
Résumé
Sommaire
Introduction
1. L'action.
La notion d'action
La classification de l'action
La demande
La défense
2. Le formalisme procédural.
Le formalisme des actes de procédure
La nullité des actes de procédure
Les délais de procédure
3. L'instance.
Les principes directeurs de l'instance
La procédure contentieuse devant le tribunal de grande
instance (TGI)
La procédure devant le tribunal d'instance (TI)
La procédure devant le tribunal de commerce (TC)
La procédure devant le conseil des prud'hommes
Les ordonnances de référé et les ordonnances sur
requête
4. Les décisions de justice.
Les classifications et la formation des décisions de
justice
Les effets des décisions de justice
L'exécution des décisions de justice
5. Les voies de recours
L'appel
L'opposition
La tierce opposition
Le pourvoi en cassation
Le recours en révision
L'auteur - Jean-Paul Branlard
Jean-Paul Branlard est Maître de conférences, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit Jean Monnet (Université Paris Sud XI). "Produit" de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), il est docteur d'État en droit privé, diplômé de l'Institut d'études judiciaires et lauréat de l'Institut de criminologie. Il est aussi l'auteur de nombreux ouvrages pédagogiques en Droit des affaires et de l'entreprise et d'un grand nombre d'articles à caractère juridique.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Jean-Paul Branlard |
| Collection | Les carrés |
| Parution | 06/02/2002 |
| Nb. de pages | 120 |
| Format | 17 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 203g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842005474 |
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