L'essentiel des procédures civiles d'exécution

Intègre les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire

Natalie Fricero - Collection Les carrés

192 pages, parution le 05/07/2022 (11^eme édition)

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Résumé

Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution applicables en 2022

L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.
Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Cette nouvelle édition est à jour des textes applicables en 2022.

Points forts

Réviser et faire un point actualisé
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

L'auteur - Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Natalie Fricero
Collection	Les carrés
Parution	05/07/2022
Édition	11^eme édition
Nb. de pages	192
Format	17 x 17
Couverture	Broché
Poids	256g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297172677