L'essentiel des modalités de passation de la commande publique - ou comment faire son marché
Ou comment faire son marché
Résumé
Générant plus de 120 milliards d'euros annuels, soit l'équivalent de 10 % du produit intérieur brut, les marchés publics constituent une matière importante pour l'économie nationale. La réglementation française tendant à se soustraire dans une certaine mesure aux principes de la commande publique tels qu'érigés par l'Union européenne, le code des marchés publics a connu un certain nombre de réformes destinées à coller aux prescriptions des directives européennes. Cet ouvrage nous fournit les clefs nécessaires à la compréhension d'un univers sans cesse en mutation et aux enjeux considérables. Réglementation, réformes, sélection et attribution des marchés publics, contentieux, etc., le guide d'Alban Alexandre Coulibaly apporte un éclairage à tous ceux qui s'intéressent aux problématiques de la passation des marchés publics. Clair, complet, rigoureux : idéal pour les étudiants, professeurs et professionnels.
L'auteur - Alban Alexandre Coulibaly
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Sommaire
- Le cadre general de la reglementation des marches publics
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- La préparation de l'achat public
- La passation de la commande publique
- La typologie des marchés
- La portée des effets des seuils communautaires sur le choix de la procédure
- Les procédures de passation des marchés publics
- Les modalites de selection et d'attribution des marches publics
- Les pièces constitutives à la consultation des entreprises
- Les modalités de sélection et d'attribution des marchés publics
- Execution des marches publics et elements du contentieux
- La problématique de la responsabilité dans les marchés publics
- Les modalités d'exécution financière des marchés publics
- Eléments du contentieux des marchés publics
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Publibook |
Auteur(s) | Alban Alexandre Coulibaly |
Parution | 10/03/2010 |
Format | 17 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 213g |
EAN13 | 9782748352115 |
ISBN13 | 978-2-7483-5211-5 |
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