L'essentiel des grands arrêts du droit international privé - 2017/2018
Carine Brière - Collection Les carrés
Résumé
La jurisprudence est l'une des sources majeures du droit international privé. Elle a d'ailleurs été pendant longtemps la source essentielle du droit international privé français, faute de règles législatives suffisantes. La ratification de conventions internationales et notamment de Conventions de La Haye ainsi que la communautarisation de la matière, avec l'adoption de différents règlements européens, n'a pas remis en cause le rôle incontournable de la jurisprudence, car l'interprétation des textes internationaux et européens suscite la controverse. Le droit international privé reste donc un droit jurisprudentiel.
Toutefois, les décisions alimentant la matière ne sont plus simplement franco-françaises. S'y ajoute une masse importante d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. De plus, l'immixtion des droits fondamentaux en droit international privé confère à la Cour européenne des droits de l'homme un rôle certes plus inattendu, à première vue, mais qu'il convient de ne pas négliger. L'ordre public européen défini par cette juridiction exerce son influence sur la mise en oeuvre des lois étrangères désignées par les règles de conflit applicables et sur les effets des jugements étrangers.
Les solutions dégagées par les différentes juridictions compétentes, pour statuer sur les litiges privés internationaux, sont souvent subtiles ainsi que le montrent les 75 commentaires d'arrêts retenus dans cet ouvrage en fonction de l'intérêt que ces arrêts ou décisions présentent eu égard à l'objet et aux méthodes du droit international privé.
Points forts :
- Réviser et faire un point actualisé.
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
- Les principaux arrêts/décisions sur la matière présentée sous forme de synthèse accessible.
- L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière.
L'auteur - Carine Brière
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Carine Brière |
| Collection | Les carrés |
| Parution | 12/09/2017 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 191 |
| Format | 20 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 404g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297067393 |
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