L'essentiel des finances publiques.
François Chouvel - Collection Les carrés
Résumé
Sommaire
1. Le cadre juridique du budget.
L'annualité budgétaire
L'universalité budgétaire
L'unité budgétaire
La spécialité budgétaire
2. La conception et le vote du budget.
L'élaboration du budget
Les délais
L'adoption du budget
3. Les ressources et dépenses du budget.
Les ressources
Les dépenses
L'emprunt
4. L'exécution de la loi de finances.
La séparation des ordonnateurs et des comptables
Les aménagements et les sanctions au principe de
séparation
5. Le contrôle de l'exécution de la loi de finances.
Les contrôles administratifs
Les contrôles juridictionnels
Les contrôles politiques
6. Le budget social
La loi de financement de la sécurité social
L'auteur - François Chouvel
François Chouvel est maître de conférences de Droit public à l'Université Clermont I. Il enseigne également à l'IPAG de Clermont-Ferrand et intervient dans différents cycles de formation continue ou de préparation à des concours.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Gualino |
Auteur(s) | François Chouvel |
Collection | Les carrés |
Parution | 06/02/2002 |
Édition | 3eme édition |
Nb. de pages | 84 |
Format | 17 x 17 |
Couverture | Broché |
Poids | 147g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782842005139 |
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