
L'essentiel de la procédure pénale
Corinne Renault-Brahinsky - Collection Les carrés
Résumé
Ce livre présent en 19 chapitres l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la Procédure pénale.
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2ème cycles des facultés de Droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure pénale.
L'auteur - Corinne Renault-Brahinsky
Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
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Sommaire
- Généralités
- Principes généraux de la procédure pénale française
- Les règles de compétence
- La poursuite
- Le déclenchement de l'action publique
- L'extinction de l'action publique
- L'action civile
- L'enquête policière
- La preuve
- Les organes de police
- Les modalités de l'enquête
- Contrôles d'identité et rétention administrative
- La garde à vue
- L'instruction
- Les juridictions d'instruction
- Les actes de l'instruction non privatifs de liberté
- Les actes de l'instruction privatifs de liberté
- Le jugement
- Les juridictions de jugement
- La procédure devant les différentes juridictions
- Les voies de recours ordinaire
- Les voies de recours extraordinaires
- L'autorité de la chose jugée
- Le mineur
- Le mineur
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Gualino |
Auteur(s) | Corinne Renault-Brahinsky |
Collection | Les carrés |
Parution | 10/12/2004 |
Édition | 5eme édition |
Nb. de pages | 95 |
Format | 17 x 17 |
Couverture | Broché |
Poids | 155g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782842008031 |
Avantages Eyrolles.com
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