L'essentiel de la procédure pénale

Corinne Renault-Brahinsky - Collection Les carrés

95 pages, parution le 10/12/2004 (5^eme édition)

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Résumé

Ce livre présent en 19 chapitres l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la Procédure pénale.

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2ème cycles des facultés de Droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure pénale.

L'auteur - Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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Sommaire

Généralités
- Principes généraux de la procédure pénale française
- Les règles de compétence
La poursuite
- Le déclenchement de l'action publique
- L'extinction de l'action publique
- L'action civile
L'enquête policière
- La preuve
- Les organes de police
- Les modalités de l'enquête
- Contrôles d'identité et rétention administrative
- La garde à vue
L'instruction
- Les juridictions d'instruction
- Les actes de l'instruction non privatifs de liberté
- Les actes de l'instruction privatifs de liberté
Le jugement
- Les juridictions de jugement
- La procédure devant les différentes juridictions
- Les voies de recours ordinaire
- Les voies de recours extraordinaires
- L'autorité de la chose jugée
Le mineur
- Le mineur

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Corinne Renault-Brahinsky
Collection	Les carrés
Parution	10/12/2004
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	95
Format	17 x 17
Couverture	Broché
Poids	155g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842008031