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L'essentiel de la procédure pénale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'essentiel de la procédure pénale

L'essentiel de la procédure pénale

Corinne Renault-Brahinsky - Collection Les carrés

95 pages, parution le 10/12/2004 (5eme édition)

Résumé

Ce livre présent en 19 chapitres l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la Procédure pénale.

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2ème cycles des facultés de Droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure pénale.

L'auteur - Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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Sommaire

  • Généralités
    • Principes généraux de la procédure pénale française
    • Les règles de compétence
  • La poursuite
    • Le déclenchement de l'action publique
    • L'extinction de l'action publique
    • L'action civile
  • L'enquête policière
    • La preuve
    • Les organes de police
    • Les modalités de l'enquête
    • Contrôles d'identité et rétention administrative
    • La garde à vue
  • L'instruction
    • Les juridictions d'instruction
    • Les actes de l'instruction non privatifs de liberté
    • Les actes de l'instruction privatifs de liberté
  • Le jugement
    • Les juridictions de jugement
    • La procédure devant les différentes juridictions
    • Les voies de recours ordinaire
    • Les voies de recours extraordinaires
    • L'autorité de la chose jugée
  • Le mineur
    • Le mineur
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Corinne Renault-Brahinsky
Collection Les carrés
Parution 10/12/2004
Édition  5eme édition
Nb. de pages 95
Format 17 x 17
Couverture Broché
Poids 155g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782842008031

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