
L'essentiel de la procédure pénale
Corinne Renault-Brahinsky - Collection Les carrés
Résumé
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2ème cycles des facultés de Droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure pénale.
Sommaire
I : Généralités1 - Principes généraux de la procédure pénale française
2 - Les règles de compétence
II : La poursuite
3 - Le déclenchement de l'action publique
4 - L'extinction de l'action publique
5 - L'action civile
III : L'enquête policière
6 - La preuve
7 - Les organes de police
8 - Les modalités de l'enquête
9 - Contrôles et vérification d'identité
10 - La garde à vue
IV : L'instruction
11 - Les juridictions d'instruction
12 - Les actes de l'instruction non privatifs de liberté
13 - Les actes de l'instruction privatifs de liberté
V : Le jugement
14 - Les juridictions de jugement
15 - La procédure devant les différentes juridictions
16 - Les voies de recours ordinaires
17 - Les voies de recours extraordinaires
18 - L'autorité de la chose jugée
VI : Le mineur
19 - Le mineur
L'auteur - Corinne Renault-Brahinsky
Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Gualino |
Auteur(s) | Corinne Renault-Brahinsky |
Collection | Les carrés |
Parution | 18/04/2002 |
Édition | 3eme édition |
Nb. de pages | 84 |
Format | 17 x 17 |
Couverture | Broché |
Poids | 153g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782842005146 |
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