L'essentiel de la procédure pénale

Corinne Renault-Brahinsky - Collection Les carrés

84 pages, parution le 18/04/2002 (3^eme édition)

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Résumé

19 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la procédure pénale.

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2ème cycles des facultés de Droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure pénale.

Sommaire

I : Généralités
  1 - Principes généraux de la procédure pénale française
  2 - Les règles de compétence
II : La poursuite
  3 - Le déclenchement de l'action publique
  4 - L'extinction de l'action publique
  5 - L'action civile
III : L'enquête policière
  6 - La preuve
  7 - Les organes de police
  8 - Les modalités de l'enquête
  9 - Contrôles et vérification d'identité
  10 - La garde à vue
IV : L'instruction
  11 - Les juridictions d'instruction
  12 - Les actes de l'instruction non privatifs de liberté
  13 - Les actes de l'instruction privatifs de liberté
V : Le jugement
  14 - Les juridictions de jugement
  15 - La procédure devant les différentes juridictions
  16 - Les voies de recours ordinaires
  17 - Les voies de recours extraordinaires
  18 - L'autorité de la chose jugée
VI : Le mineur
  19 - Le mineur

L'auteur - Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Corinne Renault-Brahinsky
Collection	Les carrés
Parution	18/04/2002
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	84
Format	17 x 17
Couverture	Broché
Poids	153g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842005146