L'essentiel de la procédure pénale

Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Corinne Renault-Brahinsky - Collection Les carrés

160 pages, parution le 13/08/2019

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Résumé

À propos de l'ouvrage

L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :

la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ;
la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;
la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;
la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.

Cette nouvelle édition 2019intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

Points forts

Réviser et faire un point actualisé
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

L'auteur - Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Corinne Renault-Brahinsky
Collection	Les carrés
Parution	13/08/2019
Nb. de pages	160
Format	17 x 17
Couverture	Broché
Poids	248g
EAN13	9782297074681