L'essentiel de l'espace judiciaire européen en matières civile et commerciale
Natalie Fricero - Collection Les carrés
Résumé
Cet ouvrage a pour objet de rendre compte en 9 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles en vigueur dans l'Union européenne lorsqu'un procès, portant sur un litige civil ou commercial, oppose deux parties domiciliées dans deux Etats membres différents. De nombreux règlements permettent de définir la juridiction compétente, la loi applicable et, lorsque le jugement est rendu, d'assurer sa libre circulation dans l'espace judiciaire européen.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du dispositif de l'Espace judiciaire européen en matières civile et commerciale.
L'auteur - Natalie Fricero
Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.
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Sommaire
- Les dispositions générales
- La signification et la notification transfrontalières
- L'obtention des preuves
- La médiation
- Le droit commun de la matière civile et commerciale
- La compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions
- Le régime du titre exécutoire européen
- Les procédures européennes : injonction de payer et règlement des petits litiges
- Le droit particulier de la matière familiale
- La matière matrimoniale et la responsabilité parentale
- La loi applicable au divorce
- La matière des obligations alimentaires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Natalie Fricero |
| Collection | Les carrés |
| Parution | 19/07/2011 |
| Nb. de pages | 153 |
| Format | 17 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 250g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297015127 |
| ISBN13 | 978-2-297-01512-7 |
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