L'espace économique européen - recherche sur l'homogénéité au regard du droit de l'union européenne

Emilie Delcher

Parution le 30/05/2024

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Résumé

Cet ouvrage examine l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) et son concept d'homogénéité, soulignant son évolution dynamique dans l'intégration européenne.

Sommaire

Remerciements
Préface de Pierre-Yves Monjal et Sébastien Roland
Liste des principales abréviations
Introduction générale

Partie I. L'homogénéité comme duplication : l'application des mécanismes de l'accord EEE
Titre 1. L'homogénéité par le rapprochement normatif
Chapitre 1. L'homogénéité à l'épreuve des bouleversements substantiels du droit de l'Union
Chapitre 2. L'homogénéité à l'épreuve des bouleversements fonctionnels du droit de l'Union
Titre 2. L'homogénéité par l'application et l'interprétation uniformes
Chapitre 1. L'interprétation uniforme : l'engagement des juges en faveur de l'homogénéité judiciaire
Chapitre 2. Le règlement des différends interpiliers : le contournement du point faible de l'homogénéité

Partie II. L'homogénéité comme autonomisation : l'interprétation des spécificités de l'accord EEE
Titre 1. L'homogénéité, fondement du renforcement de l'effectivité du droit EEE
Chapitre 1. L'homogénéité-invocabilité : la reconnaissance de principes généraux propres au pilier AELE
Chapitre 2. L'homogénéité procédurale : l'imparfaite maximisation de l'accès à la Cour AELE
Titre 2. L'homogénéité, instrument de renforcement des droits et libertés
Chapitre 1. L'homogénéité au service de l'exigence de protection des droits fondamentaux
Chapitre 2. L'homogénéité réinventée face à l'essor du statut de citoyen de l'Union

Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index de jurisprudence
Index thématique