L'épargne salariale P.E.E - P.E.I-P.P.E.S.V.

Mode d'emploi

Bernard Le Court - Collection Le conseiller juridique pour tous

174 pages, parution le 10/05/2003

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Rénovés et dynamisés, les dispositifs d'épargne salariale doivent très vite devenir des produits incontournables.

Car en vue d'en assurer une meilleure diffusion auprès des salariés des PME et d'encourager la constitution dans l'entreprise d'une épargne à plus long terme, la nouvelle loi du 19 février 2001 sur l'épargne salariale apporte de nombreuses modifications aux dispositifs précédents.

Le présent guide traite de l'ensemble des questions relatives aux dispositifs d'épargne salariale, de l'ouverture des plans jusqu'à leur échéance sans oublier leurs possibilités de transferts. Les différents modes de placements possibles y sont présentés. Les avantages fiscaux et sociaux qui en découlent pour les salariés ou pour les entreprises sont décrits en détail.

L'ouvrage très pratique, divisé en 12 chapitres qui en permettent une lecture graduelle et aisée, s'adresse aux employeurs, salariés, représentants du personnel, experts-comptables, aux professions libérales, mandataires sociaux qui peuvent, désormais, investir pour eux-mêmes dans ces produits de placements et à toute personne en quête d'information claire sur ce thème.

L'auteur - Bernard Le Court

Bernard Le Court, Docteur en droit, s'occupe actuellement de la partie Finances personnelles du site www.lesechos.fr et est aussi rédacteur en chef adjoint de Investissement Conseils.

Autres livres de Bernard Le Court

Guide des viagers

Découvrir tous les livres de Bernard Le Court

Sommaire

Les principales innovations de la loi du 19 février 2001
Qui a droit aux PEE, PEI, PPESV ou PPESVI ?
Le PEE, enveloppe juridique de base de l'épargne salariale
Le PPESV, nouvelle formule pour l'épargne salariale
Les particularités des plans d'épargne interentreprises (PEI)
Les versements de l'entreprise : abondements, prise en charge des frais
Les FCPE : les supports financiers de l'épargne salariale ; les placements solidaires ; performances des placements en FCPE
Charges sociales et fiscalité pour l'entreprise : exonérations ; la provision pour investissement
Avantages sociaux et absence de fiscalité pour le salarié
L'information du salarié sur son épargne ; ses droits ; le transfert de l'épargne d'un plan à un autre
Fin de l'épargne salariale : sorties ordinaires et cas de déblocage anticipés des différents plans
Compte épargne temps et épargne salariale (CET) ; dépôt de l'accord à la DDTEFP

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Bernard Le Court
Collection	Le conseiller juridique pour tous
Parution	10/05/2003
Nb. de pages	174
Format	13,5 x 18,5
Couverture	Broché
Poids	199g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867392184
ISBN13	978-2-86739-218-4