L'entreprise individuelle

Création, gestion, dissolution

Christine Lebel - Collection Axe droit

264 pages, parution le 23/06/2011

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Résumé

Cet ouvrage fait le point sur la situation juridique de l'entreprise individuelle, bien au-delà des informations plus ou moins précises qui fleurissent çà et là. L'entreprise individuelle est sous les projecteurs depuis quelques années, sans pour autant avoir fait l'objet d'une étude qui lui est spécialement consacrée, car l'entreprise individuelle n'est pas seulement l'auto-entrepreneur.

A la faveur des lois LME du 4 août 2008, de la loi EIRL du 15 juin 2010 et de toutes les mesures d'application, les Français ont redécouvert les vertus de l'entreprise individuelle, leur permettant ainsi de réaliser leur projet d'entreprise tout en ayant des outils adaptés à la protection de leur patrimoine personnel et familial. Ainsi, les entreprises individuelles, au nombre desquelles figurent les auto-entrepreneurs, représentent la moitié des entreprises en 2010. Comprendre les spécificités ainsi que les limites, l'influence du statut personnel et familial de l'entrepreneur, identifier les activités économiques possibles, autant de thématiques que l'auteur aborde sous l'angle juridique en consacrant un nouveau domaine du droit des affaires, le droit de l'entreprise individuelle.

Cet ouvrage constitue à la fois une base d'analyse et une somme de connaissances d'autant plus précieuses que se multiplient les outils de communication dont l'information n'est que la transposition froide de la réglementation applicable. En s'attachant à détailler ces questions par trois parties, la création, le fonctionnement puis la disparition de l'entreprise individuelle, l'auteur va au-delà des données de base sur le sujet, afin de les rendre plus accessibles à tout candidat à l'aventure entrepreneuriale. Un outil précieux et indispensable pour ne pas s'engager à la légère.

L'auteur - Christine Lebel

Christine Lebel, maître de conférence HDR à l'Université de Franche-Comté, Vice-présidente de l'Association française de Droit Rural et secrétaire générale du Centre d'Histoire de la Vigne et du Vin (CHVV, société savante dont le siège est à Beaune.

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Sommaire

Le statut juridique de l'entreprise
- L'activité de l'entreprise individuelle
- Les modes d'exploitation d'une activité professionnelle indépendante
- L'influence du statut personnel et familial de l'entrepreneur
La vie de l'entreprise individuelle
- La création de l'entreprise individuelle
- Le fonctionnement de l'entreprise individuelle
- La disparition de l'entreprise individuelle

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Christine Lebel
Collection	Axe droit
Parution	23/06/2011
Nb. de pages	264
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	300g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721213716
ISBN13	978-2-7212-1371-6