L'entreprise et le droit communautaire

Quel bilan pour un cinquantenaire ?

Véronique Magnier - Collection Ceprisca

208 pages, parution le 19/04/2007

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne a fait de l'entreprise l'un des principaux bénéficiaires du Marché commun, au même titre que les personnes physiques. Dresser aujourd'hui un bilan du droit communautaire applicable à l'entreprise permet de mesurer le degré d'intégration réalisé dans les droits nationaux par ce droit cinquante années après son entrée en vigueur. Sans aucun doute, prévalence doit être donnée aujourd'hui au droit communautaire. La mise en place de règles harmonisées de concurrence a fait émerger un droit commun du marché. La prévalence s'est également installée dans des branches spécialisées du droit comme le droit des sociétés, le droit des marchés financiers, le droit de la propriété intellectuelle. Des branches présentées comme des "îlots de résistance" n'ont pas non plus été épargnées. Ainsi en est-il du droit des faillites, du droit fiscal, voire du droit pénal. Le droit communautaire ne se contente pas de modifier les règles de fond. Il introduit de nouvelles conceptions ou de nouveaux opérateurs tels le consommateur, ou l'entreprise dont on peut se demander si elle n'est pas devenue un sujet de droit. Il renforce par ailleurs certaines protections, comme celles offertes aux salariés. Face à cette hégémonie du droit communautaire, l'intégration est-elle pour autant achevée ? Afin de répondre à cette question, les études présentées dans l'ouvrage s'efforcent de mieux identifier les évolutions réalisées et de mettre en valeur les acquis, sans négliger les difficultés auxquelles se heurte encore la construction européenne.

L'auteur - Véronique Magnier

Véronique Magnier est professeur à l'Université Paris Sud (Paris XI) et y codirige le master 2 Juriste d'affaires.

Autres livres de Véronique Magnier

Déontologie et éthique d'entreprise

Les sociétés commerciales

Droit des sociétés

Blockchain et droit des sociétés

Découvrir tous les livres de Véronique Magnier

Sommaire

Le droit commun du marché
L'entreprise : un nouveau sujet de droit ?
Quel consommateur ? Pour quel rôle ?
Les salariés, nouveaux acteurs du droit des sociétés
Les droits des sociétés dans l'Union européenne : entre concurrence et équivalence
Le droit comptable européen et les parties prenantes
Emergence d'un droit fiscal européen de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs
Le droit communautaire des procédures d'insolvabilité : une relative réussite
Le droit communautaire et l'entreprise : aspects de droit pénal
Vers une approche culturelle de l'euro-management

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Véronique Magnier
Collection	Ceprisca
Parution	19/04/2007
Nb. de pages	208
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	350g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782951871267
ISBN13	978-2-9518712-6-7