L'endettement des particuliers

Etude critique

Xavier Lagarde - Collection Droit des affaires

226 pages, parution le 10/11/1999

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Résumé

L'ouvrage proposé a pour objet d'étude l'ensemble des dispositions relatives à l'endettement des particuliers, celles issues de la loi du 10 janvier 1978 sur le crédit à la consommation, de la loi du 13 juillet 1979 sur le crédit immobilier, enfin de la loi du 31 décembre 1989 et des lois subséquentes, dont la loi du 29 juillet 1998, sur le surendettement. D'un point de vue technique, l'accent a été mis sur les difficultés persistantes et encore contentieuses que suscite leur application.

Dans une perspective plus critique et afin d'éviter les jugements sans nuance que facilite la confrontation entre un prêteur institutionnel et un consommateur, l'on s'est attaché à recomposer le passé doctrinal de la matière. La question de la prohibition de l'usure a ainsi été revisitée parce qu'elle éclaire le régime particulièrement formaliste auquel les lois de 1978 et 1979 soumettent les offres de crédit. Le discours social de l'Etat-providence qui valorise l'accès du plus grand nombre à la propriété et à la consommation a lui aussi été resitué en ce qu'il s'efforce de donner une légitimité politique aux procédures de surendettement. De manière plus générale, c'est à un examen critique des doctrines consuméristes que conduit inévitablement l'étude de l'endettement des particuliers.

Xavier Lagarde, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université de Cergy-Pontoise et membre de l'Institut Universitaire de France.

L'auteur - Xavier Lagarde

Xavier Lagarde, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit privé à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris X). Il a été membre de l'Institut universitaire de France. Il est administrateur de l'institut PRESAJE, think tank dédié à l'étude de questions communes à l'économie, le droit et la justice. Il est également avocat au barreau de Paris.