Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
L'émission des valeurs mobilières
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'émission des valeurs mobilières

L'émission des valeurs mobilières

François Guy Trébulle

556 pages, parution le 26/02/2002

Résumé

Au coeur de la notion même de société par actions et, au-delà, de l'ensemble du droit des sociétés et du droit financier se trouvent les valeurs mobilières.

Processus original, l'émission de valeurs mobilières intègre la formation d'un contrat plurilatéral ou collectif et la création de titres. À l'offre de contrat répond une acceptation, la souscription. C'est lors de la rencontre de ces volontés que le contrat est formé.

Ce contrat est indissociable de la création des titres qui sont non seulement susceptibles de propriété, mais aussi de possession.

Il apparaît très nettement que c'est bien sous le double signe du contrat et du bien qu'il faut se placer pour analyser le processus d'émission de valeurs mobilières. Les innovations les plus récentes, telles que la dématérialisation, loin de condamner une analyse traditionnelle, établissent son efficacité.

La relative simplicité des règles dégagées permet d'y voir une voie prometteuse, apte tant à accueillir les évolutions à venir, qu'à répondre à un grand nombre de questions déjà posées.

Sommaire

  • Préface
  • Introduction
La formation du contrat, amorce du processus d'émission
  • L'offre
  • L'acceptation
La création de titres, achèvement du processus d'émission
  • Délivrance des titres de valeurs mobilières
  • Droits portants sur les titres délivrés
  • Conclusion

L'auteur - François Guy Trébulle

Autres livres de François Guy Trébulle

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) François Guy Trébulle
Parution 26/02/2002
Nb. de pages 556
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 859g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717844061
ISBN13 978-2-7178-4406-1

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription