L'émergence d'un droit des plateformes

Propos introductifs : Xavier DELPECH, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l'entreprise

Les plateformes : notions, enjeux et pistes d'évolution Emmanuel COMBE, Économiste, vice-président de l'Autorité de la concurrence

I. LA PLATEFORME, UN INSTRUMENT AU SERVICE DES INTÉRÊTS PRIVÉS

- La plateforme au défi des qualifications Dimitri HOUTCIEFF, Professeur, Université Paris Saclay, directeur adjoint du Centre de recherche Léon Duguit

- Plateformes et concurrence : quels enjeux ? quelle régulation ? Jean-Christophe RODA, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l'entreprise

- Le travailleur, l'entreprise et la plateforme numérique Thomas PASQUIER, Professeur, Université Lumière Lyon 2, CERCRID-UMR 5317

- La propriété intellectuelle est-elle de retour sur les plateformes? Édouard TREPPOZ, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de droit international, européen et comparé

II. LA PLATEFORME, UN INSTRUMENT AU SERVICE DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL Présidence : Pascale DEUMIER, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, directrice de l'Équipe de recherche Louis Josserand 13 h 45 | Les

- Les derniers développements de l'État plateforme Jacques CHEVALLIER, Professeur émérite, Université Panthéon Assas Paris II

- Un exemple d'utilisation d'une plateforme dans le cadre d'une politique publique : Parcoursup Elise UNTERMAIER-KERLEO, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de recherche de droit public

- Les plateformes de résolution en ligne des différends Soraya AMRANI-MEKKI, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre, Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique, vice-présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

- Plateforme et fiscalité Régis VABRES, Professeur, Université de Bourgogne, Centre Innovation et Droit

III. LE TÉMOIGNAGE DES ACTEURS

- La plateforme en pratique Éliette VINCENT, Cofondatrice de Cocolis, plateforme de cotransportage

- La régulation étatique des plateformes Axelle LEMAIRE, Partner cabinet Roland Berger, ancienne Secrétaire d'État chargée du numérique

- Régulation de l'activité des plateformes: état des lieux après l'arrêt de la CJUE du 19 décembre 2019 Jean-Daniel BRETZNER, Avocat à la Cour, associé cabinet Bredin Prat

Propos conclusifs : Existe-t-il un droit des plateformes ? Thibault DOUVILLE, Professeur, Université de Caen-Normandie