L'égalité dans la fonction publique
Alexis Zarca - Collection IDHAE
Résumé
Un ouvrage unique de droit français sur un principe fondateur de l'État de droit et qui vient révéler combien la fonction publique est à la fois le vecteur et le reflet d'une certaine conception de l'égalité en société.
L'auteur - Alexis Zarca
Sommaire
INTRODUCTION
PARTIE I – L'égalité et les différenciations prescrites – Les exigences de la sélection individuelle au mérite dans la fonction publique
CHAPITRE I – L'égale admissibilité aux emplois publics garantie par l'affaiblissement du pouvoir discrétionnaire de l'administration
CHAPITRE II - L'égale admissibilité aux emplois publics recherchée par le dessaisissement du pouvoir de sélection de l'administration
PARTIE II - L'ÉGALITÉ ET LES DIFFÉRENCIATIONS CIRCONSCRITES – LES CONTRAINTES DU TRAITEMENT PROFESSIONNEL ÉQUITABLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
TITRE I – Égalité équitable et légalité de la fonction publique – Les limites légales du contrôle d'égalité
CHAPITRE I – La légalité statutaire, fondement et limite de l'égalité équitable dans le traitement catégoriel des agents publics
CHAPITRE II – La légalité des régimes pécuniaires, fondement et limite de l'égalité équitable dans le traitement individuel des agents publics
TITRE II – Égalité équitable dans la fonction publique et égalité devant la loi – Les principes jurisprudentiels du contrôle d'égalité
CHAPITRE I – Égalité et différences de situation dans la fonction publique
CHAPITRE II - Dérogation à l'égalité et intérêt général dans la fonction publique
PARTIE III - L'ÉGALITÉ ET LES DIFFÉRENCIATIONS PROSCRITES – L'ANCRAGE DU DROIT À LA NON- DISCRIMINATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE
TITRE I – L'impact du renouvellement des sources du droit à la non-discrimination – Droit de la fonction publique et droits de l'Homme
CHAPITRE I – La loi saisie par le droit à la non-discrimination
CHAPITRE II - Le droit à la non-discrimination saisi par la loi
TITRE II – L'impact des objets traditionnels du droit communautaire de la non-discrimination – construction européenne et droit de la fonction publique
CHAPITRE I – Les incidences de la libre circulation des travailleurs : l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité
CHAPITRE II – Les incidences du modèle social de l'Union européenne : l'égalité entre hommes et femmes
Conclusion générale
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Alexis Zarca | |
| Collection | IDHAE | |
| Parution | 19/05/2014 | 13/06/2014 |
| Nb. de pages | 1108 | 1084 |
| Format | 15.7 x 23.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1660g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802736899 |
9782802741633 |
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