L'effet international de la faillite : une réalité ?
Thèmes et commentaires
Fabienne Jault-Seseke - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Dans un contexte d'internationalisation croissante des activités, il est indispensable d'échapper au cloisonnement des ordres juridiques. Ainsi, toute entreprise établie en France doit pouvoir appréhender les modalités de règlement de sa créance que son débuteur, en situation de cessation de paiement, soit installé en France ou en Angleterre. De même, pour le rayonnement des entreprises françaises, il est important que leurs cocontractants étrangers puissent se prémunir contre leur éventuelle insolvabilité. L'effet international de la faillite que proclament les différents instruments juridiques est-il une réalité ou bien se heurte-t-il à des obstacles? La problématique de la faillite internationale est particulièrement actuelle en raison de l'adoption de nouveaux principes jurisprudentiels et l'entrée en vigueur de plusieurs règles communautaires. Cet ouvrage regroupe les actes d'un colloque qui s'est tenu le 11 mai 2004 à la Faculté de Rouen.
L'auteur - Fabienne Jault-Seseke
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Sommaire
I.
L'affirmation de l'effet international de la faillite
- L'effet international de la faillite : la solution de la Cour de cassation
- L'effet international de la faillite : la solution du règlement communautaire relatif aux procédures d'insolvabilité
- L'effet international de la faillite : la solution des directives relatives à l'insolvabilité des établissements de crédit et des entreprises d'assurance
II.
La mise enoeuvre de l'effet international de la faillite
- La compétence internationale du juge de l'insolvabilité
- L'effet international de la faillite en Allemagne
- Le juge américain de la faillite internationale
- Effet international de la faillite et principe d'égalité entre créanciers
- L'effet à l'étranger des solutions des procédures collectives
III.
Les limites de l'effet international de la faillite
- Le sort des garanties
- Le sort des salariés
- Les groupes de sociétés
Synthèse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Fabienne Jault-Seseke |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 21/10/2004 |
| Nb. de pages | 192 |
| Format | 15.8 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 310g |
| EAN13 | 9782247058976 |
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