L'effectivité du provisoire en droit international et européen

Ludovic Benezech

204 pages, parution le 25/06/2024

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Résumé

Il est désormais usuel, tant pour la Cour européenne des droits de l'homme que pour la Cour internationale de justice notamment, de mobiliser respectivement la technique dite des mesures provisoires et conservatoires. En effet, soucieuses d'éviter et d'anticiper tout « risque imminent de dommage irréparable », les juridictions internationales, sollicitées de plus en plus souvent par les parties, n'hésitent plus à recourir à un tel procédé afin d'asseoir l'effectivité des normes consacrées.
Si depuis une vingtaine d'années, le caractère obligatoire de ces mesures a bel et bien été affirmé et réaffirmé tant par la CEDH que la CIJ, il n'en demeure pas moins que cette obligatoriété est loin d'avoir épuisé et tranché le problème d'une effectivité à géométrie variable.
L'objectif du colloque sera notamment de s'intéresser à la manière dont le juge répond à ces demandes et à ce qu'elles disent, en retour, de son autorité.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Institut universitaire Varenne
Auteur(s)	Ludovic Benezech
Parution	25/06/2024
Nb. de pages	204
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	366g
EAN13	9782912589620