L'effectivité du droit de l'union européenne
Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Prenant acte du rôle central joué par la notion d'effectivité dans le projet d'intégration européenne, les contributions rassemblées dans l'ouvrage se proposent de (re)penser de manière globale l'Union européenne et son droit au travers de cette notion.
Sommaire
Avant-propos
Effectivité et droit de l'Union européenne sous le regard d'une analyse sociétale
Approche économique de l'effectivité du droit européen
L'effet utile et l'effectivité dans l'Union européenne : identification normative
L'effectivité comme argument d'autorité de la norme
Être ou ne pas être (du droit) ? Effectivité et champ d'application du droit de l'Union européenne
L'instrumentalisation de l'effectivité comme argument d'extension des compétences
L'effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs
Les instruments de l'effectivité : la sanction (juridictionnelle) de la norme
Effectivité et caractère démocratique du droit de l'Union , une relation antagoniste ?
L'effectivité du droit de l'Union et les droits fondamentaux
Conclusions générales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Collection | Droit de l'Union européenne | |
| Parution | 06/04/2018 | 23/04/2018 |
| Nb. de pages | 256 | 256 |
| Format | 16.2 x 24.2 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 400g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802759232 |
9782802762065 |
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