L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel

Remerciements
Préface
Avant-Propos
Liste des abréviations fréquemment utilisées
Introduction

PREMIÈRE PARTIE – ENCADRER LE DOMAINE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Titre I – Une notion en expansion
Chapitre I – Les composantes de la notion de donnée à caractère personnel
Chapitre II – L'essor de la notion de donnée à caractère personnel
Titre II – Une notion à cantonner
Chapitre I – Les effets de l'expansion de la notion de donnée à caractère personnel sur les libertés
Chapitre II – Les propositions d'encadrement de la notion de donnée à caractère personnel
Conclusion de la première partie

DEUXIÈME PARTIE – RENFORCER LE RÉGIME DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Titre I – Consolider les règles de protection des personnes
Chapitre I – Droit positif : une protection relative des personnes par le droit des données à caractère personnel
Chapitre II – Droit prospectif : une protection renforcée des personnes par le droit des données à caractère personnel
Titre II – Améliorer la mise en œuvre du droit
des données à caractère personnel
Chapitre I – Les contrôles des acteurs spécialisés
Chapitre II – La réalisation juridictionnelle
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale
Table des annexes
Annexe 1 – Contrôles et sanctions de la CNIL
Annexe 2 – Dénonciations au parquet effectuées par la CNIL
Annexe 3 – Sélection de décisions de première instance et d'appel
Annexe 4 – Nomenclature des préjudices extrapatrimoniaux
Bibliographie
Table de jurisprudence
Index