L'effcacité des garanties personnelles
Manuella Bourassin - Collection Bibliothèque de droit privé
Résumé
La crise des garanties personnelles - cautionnement et garanties innomées de substitution - est unanimement dénoncée. Dès lors qu'un consensus existe sur la nécessité de leur recodification, il importe de déterminer quelle structure et quel contenu devrait présenter la réforme du droit des garanties personnelles pour que règne la sécurité en cette matière. C'est à cette question que la thèse se propose de répondre avec pour fil conducteur leur efficacité.
Comme une réforme ne peut être source de progrès que si elle procède d'une étude minutieuse du droit positif, et comme l'évaluation des règles légales et jurisprudentielles en vigueur ne peut être opérée qu'au regard d'une grille d'analyse déterminée, cette entreprise de reconstruction du droit des garanties personnelles comporte trois étapes.
Les conditions de l'efficacité des garanties personnelles sont d'abord exposées de manière abstraite : les exigences, de fond et de forme, d'un système de garantie efficace sont déduites de la notion d'efficacité préalablement définie, ainsi que de la distinction établie entre efficacité objective et efficacité subjective.
Le droit positif des garanties personnelles est ensuite évalué au regard de cette grille d'analyse, de sorte que se trouvent mises en évidence les raisons de son efficacité, puis de son inefficacité.
Une reconstruction du droit des garanties personnelles dans son ensemble, dictée par l'objectif d'efficacité, est enfin proposée : articulée autour d'un régime primaire et de corps de règles spéciales, elle se veut équilibrée, c'est-à-dire tournée vers la satisfaction des attentes des créanciers, tout en étant respectueuse des droits des garants.
L'auteur - Manuella Bourassin
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Manuella Bourassin et Vincent Brémond enseignent le droit des sûretés depuis de nombreuses années à l'Université Paris X-Nanterre, matière devenue obligatoire dans le cursus de la plupart des étudiants.
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Sommaire
- Les conditions juridiques de l'efficacité : une grille d'analyse
- La poursuite de l'objectif d'efficacité par le droit des garanties personnelles
- L'adéquation entre le contenu du droit des garanties personnelles et l'objectif d'efficacité
- L'efficacité des garanties personnelles de lege lata : une évaluation
- Les raisons de l'efficacité
- Les raisons de l'inefficacité
- L'efficacité des garanties personnelles de lege ferenda : une reconstruction
- Les justifications de la réforme
- Le contenu de la réforme
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Manuella Bourassin |
| Collection | Bibliothèque de droit privé |
| Parution | 01/03/2006 |
| Nb. de pages | 628 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 855g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275027456 |
| ISBN13 | 978-2-275-02745-6 |
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