L'avocat et les juridictions administratives

Préface par Renaud Denoix de Saint Marc Introduction Première partie - L'avocat et les juridictions administratives, ou l'histoire d'un désamourChapitre I - Genèse d'un enseignement de droit public à l'école des avocats du barreau de ParisChapitre II - L'absence persistante de la juridiction administrative lors de la rentrée solennelle du barreauChapitre III - Exemple d'un procès administratif parfaitement adapté pour un discours de la conférenceChapitre IV - Avocat et droit public : l'indispensable réconciliationDeuxième Partie - Les préalables à l'action contentieuseChapitre I - L'intérêt à agirChapitre II - L'exigence d'une décision préalable au procès administratifChapitre III - Les recours administratifs facultatifs ou obligatoiresTroisième partie - Les actes insusceptibles de recoursChapitre I - L'acte de gouvernementChapitre II - Les mesures d'ordre intérieurChapitre III - Les actes non décisionnelsChapitre V - Les mesures préparatoires et les avisChapitre V - Le cas particulier des circulaires et mesures assimilablesChapitre VI - Les directivesQuatrième partie - Les différents recours contentieux devant la juridiction administrativeChapitre I - Le recours en annulation le plus emblématique : le recours pour excès de pouvoirChapitre II - Les moyens d'ordre publicChapitre III - Les effets de l'annulationChapitre IV - Les recours de plein contentieuxChapitre V - Le recours en interprétationChapitre VI - Le recours répressifCinquième partie - Le déroulement de l'instanceChapitre I - Le début de l'instructionChapitre II - Le principe de l'intervention dans le procès administratifChapitre III - Présentation succincte de la juridiction administrativeChapitre IV - L'audience, le délibéré et le jugementSixième partie - Les voies de recours contre les jugementsChapitre I - L'appelChapitre II - Les voies de recours spécialesSeptième partie - Les procédures de référésChapitre I - Le contexte de la grande réforme du 30 juin 2000Chapitre II - Caractéristiques communes aux trois référés issus de la réformeHuitième partie - Conseils aux avocats pour préparer au mieux le procès devant la juridiction administrativeChapitre I - La requête introductive d'instance devant le tribunal administratifChapitre II - Les péchés capitaux à ne jamais commettre ou la requête « hérétique »Chapitre III - Autres conseils utiles à l'avocat pour la rédaction de ses écrituresNeuvième partie - Tableau récapitulatif des éléments qui conditionnent la recevabilité de la requêteDixième partie - Annexes