L'avenir des tutelles

Analyses, fondements et prospectives

Monique Sassier, Thierry Fossier, Henri Noguès, Gérard Brovelli

262 pages, parution le 25/07/2003

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Résumé

Préface d'Elisabeth Guigou

La protection juridique des majeurs est l'un des domaines où apparaît la fonction essentielle du droit : régir les libertés individuelles. Entre contrainte et contrat, la protection juridique des majeurs donne un statut au sujet. Autrement dit, elle confère des droits à chacun de nous ou de nos proches qui peut un jour voir ses capacités amoindries ou incertaines.

Cinq générations vivent ensemble, en même temps, dans notre société qui fait de l'allongement de l'espérance de vie l'un des signes de progrès. Ainsi la famille reste-t-elle cette valeur fondamentale et productrice de solidarité ; encore faut-il que cette solidarité soit à la mesure de ces nouvelles réalités familiales.

Une réforme de la protection juridique des majeurs s'impose donc qui respectera davantage la personne et sa famille, qui donnera sens aux principes de dignité, d'égalité des droits pour tous, de respect pour chacun.

Cet ouvrage fait des propositions pour l'avenir : il retrace l'Histoire et lie en une dialectique riche de sens, pratique et théorie, action et clinique, loi et exercice du droit, juge et praticien. La protection juridique des majeurs est donc ce formidable observatoire de nos évolutions familiales et de la manière dont le droit les prend en compte. Tous ses acteurs se sont unis pour construire une protection juridique fondée sur un droit exigeant et sur une pratique qualifiée de l'exercice des métiers.

Naturel, distance, humour, rigueur, exigence, liberté, dignité, responsabilité, sont les maîtres mots de cette contribution volontaire pour une critique positive de la protection juridique des majeurs dont notre pays demain sera fier. Ici et en Europe.

Une dizaine d'auteurs (sociologues, psychiatres, magistrats...) a participé à la rédaction de cet ouvrage.

Au sommaire

Introduction : Tutelles-curatelles

La personne au centre des préoccupations
- L'émergence d'une nouvelle catégorie de majeurs protégés
- La tutelle ou les solidarités familiales à l'épreuve de la norme
- La loi du 3 janvier 1968, perspectives d'une réforme

La tutelle et ses acteurs
- La tutelle dans ses rapports avec la psychiatrie
- Les tuteurs : la qualité des mesures

L'Europe
- La tutelle dans ses aspects comparés en Europe

La protection des majeurs : des perspectives
- Qu'est-ce qu'un juge, qu'est-ce qu'un code ?
- De l'intendance oubliée à un financement cohérent des tutelles
- Réflexions pour une politique publique de protection des majeurs
- Faire évoluer des principes, prendre en compte de nouvelles réalités
- Le droit, la liberté, la protection

Bibliographie

L'auteur - Monique Sassier

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L'auteur - Thierry Fossier

Thierry Fossier est conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, où il rapporte notamment des dossiers de droit pénal de l'environnement et de l'urbanisme. Il est membre du Tribunal des conflits. Professeur associé à l'Université de Paris XIII, il enseigne aussi le droit répressif de l'environnement dans le master spécialisé commun aux facultés de droit Paris I et Paris II.

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Droit repressif de l'urbanisme, 2e ed.

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L'auteur - Henri Noguès

Henry Noguès est économiste et membre du Laboratoire d'Économie et de Management de Nantes-Atlantique/ LEMNA - EA 3261 à l'université de Nantes.

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L'auteur - Gérard Brovelli

Gérard Brovelli est maître de conférences honoraire à l'université de Nantes, faculté de Droit et des Sciences politiques, laboratoire Droit et Changement social. UMR CNRS 6297.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dunod
Auteur(s)	Monique Sassier, Thierry Fossier, Henri Noguès, Gérard Brovelli
Parution	25/07/2003
Nb. de pages	262
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	500g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782100055258