L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'union européenne

Gwenola Bargain - Collection Horizons européens

220 pages, parution le 12/10/2023

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Résumé

Décider de ne plus se taire lorsque le signalement est de bonne foi expose parfois le lanceur d'alerte à des représailles visant à dissuader d'autres personnes de révéler des faits de corruption ou de manquements à la transparence. Dans un avis du 16 décembre 2020, la Défenseure des droits appelait à un renforcement de la protection des lanceurs d'alerte en France en pointant les lacunes de la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2. Qu'il s'agisse du champ d'application trop restreint, des contraintes procédurales, ou de l'absence de dispositif de soutien des lanceurs d'alerte, le droit positif multipliait les obstacles à surmonter pour la personne souhaitant divulguer ou signaler un manquement, dans les conditions prévues par la loi. La directive européenne du 23 octobre 2019 est apparue à ce titre comme une opportunité pour corriger les défaillances de la protection conférée aux personnes, tout en maintenant le lanceur d'alerte dans un rôle de garant de la bonne application du droit. À l'heure où la France a intégré dans son ordre juridique cette législation européenne par une loi du 21 mars 2022, cet ouvrage, issu d'un colloque organisé à l'Université de Tours, se propose d'analyser les différents dispositifs juridiques de protection et de réfléchir à l'avenir de cette protection des lanceurs d'alerte dans le cadre du droit européen. Il réunit les contributions d'universitaires de plusieurs pays impliqués dans deux programmes de recherche européens sur la protection des lanceurs d'alerte, ainsi que celles de parlementaires ayant travaillé sur la directive européenne et de représentants d'institutions dans le domaine de la transparence, de l'éthique publique et de la lutte contre la corruption.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mare et Martin
Auteur(s)	Gwenola Bargain
Collection	Horizons européens
Parution	12/10/2023
Nb. de pages	220
Format	14.9 x 21.1
Couverture	Broché
Poids	268g
EAN13	9782849347072