L'avant-projet du droit des contrats spéciaux
Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Vanessa Monteillet - Collection Methodologie comparee du droit civil
Résumé
Réunissant les actes du colloque qui s'est tenu à l'université de Nîmes le 7 octobre 2022, l'ouvrage entend discuter l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck. Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à la marge suscitées par la réforme à venir, l'ensemble des contributions apporte un éclairage critique sur le texte, mêlant droit positif et droit prospectif, portant état des lieux et état des voeux. En replaçant utilement le débat généré par la réforme au sein de son environnement juridique et face à des enjeux contemporains, l'ouvrage propose une réflexion transversale sur ce que pourrait être - devrait être - le droit français des contrats spéciaux de demain. Répondant à la consultation publique ouverte depuis la publication du texte, les présents actes nourrissent plus globalement les débats relatifs à l'identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil français. Ainsi, ils ont été choisis pour inaugurer une nouvelle collection des éditions de la Société de législation comparée, dédiée à ces thèmes.
L'auteur - Gustavo Vieira da Costa Cerqueira
Autres livres de Gustavo Vieira da Costa Cerqueira
L'auteur - Vanessa Monteillet
Autres livres de Vanessa Monteillet
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Société de législation comparée |
| Auteur(s) | Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Vanessa Monteillet |
| Collection | Methodologie comparee du droit civil |
| Parution | 28/03/2023 |
| Nb. de pages | 440 |
| Format | 15.8 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 694g |
| EAN13 | 9782365171311 |
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