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L'autorité des décisions du conseil constitutionnel
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'autorité des décisions du conseil constitutionnel

L'autorité des décisions du conseil constitutionnel

Thèmes et commentaires

Mathieu Bertrand, Michel Verpeaux - Collection Thèmes et commentaires

170 pages, parution le 01/09/2010

Résumé

Dans la série des "Cahiers constitutionnels de Paris I" dirigée par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, sur le thème "L¿autorité des décisions du Conseil constitutionnel ?", cet ouvrage présente les actes du colloque organisé, le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel, par le Centre de recherches en droit constitutionnel (CRDC) de l¿Université Panthéon-Sorbonne.

Dans la série des "Cahiers constitutionnels de Paris I" dirigée par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, sur le thème "L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel ?", cet ouvrage présente les actes du colloque organisé, le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel, par le Centre de recherches en droit constitutionnel (CRDC) de l'Université Panthéon-Sorbonne.

L'auteur - Mathieu Bertrand

Mathieu Bertrand - Il est passionné par la visite des lieux chargés d'histoire et d'Histoire en général avec une attirance particulière pour le moyen âge. Auteur de nombreux thrillers dans la lignée des plus grands noms de la catégorie.

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L'auteur - Michel Verpeaux

Michel Verpeaux est Professeur de Droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel rattaché à l'ISJPS.

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Sommaire

I. La portée des décisions du Conseil constitutionnel
Propos d'ouverture par Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel
Propos introductifs par Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC)
Propos introductifs par Michel Verpeaux, professeur à l'Université Paris I Panthéon- Sorbonne, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC) 13 L'autorité des décisions du Conseil sur lui-même : réflexion sur l'impertinence d'une liberté autoproclamée par Anne-Charlène Bezzina, doctorante à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Questions de principe sur " l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel " : normativité et pragmatisme par Régis Ponsard, ancien ATER (Université Paris I Panthéon- Sorbonne) et pensionnaire boursier de la Fondation Thiers de l'Institut de France (CNRS)
Quelle autorité pour la " chose interprétée " par le Conseil constitutionnel ? De la persuasion à la direction par Mathieu Disant, maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Débat
Le Conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ? par Éric Millard, professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre La Défense
La prise en compte du changement de circonstances par Dominique Rousseau, professeur à l'Université de Montpellier, membre de l'Institut universitaire de France Débat
II. La réception des décisions du Conseil constitutionnel
Propos introductifs et présidence par Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, directeur du directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC)
Première table ronde
Le Conseil constitutionnel et les juges Interventions de :
– Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel
– Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études au Conseil d'État
– André Gariazzo, Premier avocat général à la Cour de cassation
– Didier Le Prado, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation 153 Seconde table ronde Le Conseil constitutionnel et l'exercice de la fonction législative Interventions de :
– Hugues Portelli, sénateur
– Jean-Jacques Urvoas, député
– Jean-Claude Colliard, président de l'Université Paris I Panthéon- Sorbonne


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Mathieu Bertrand, Michel Verpeaux
Collection Thèmes et commentaires
Parution 01/09/2010
Nb. de pages 170
Format 15.7 x 23.5
Couverture Broché
Poids 250g
EAN13 9782247089383

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