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L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international

L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international

Basile Zajdela - Collection Lsb. arbitrage

436 pages, parution le 25/09/2018

Résumé

Analyse internationale et comparative de la position de l'arbitre face à la question de la chose jugée.

L'ouvrage analyse les différents droits étatiques et de nombreuses sentences, afin de dégager les règles les plus adaptées au traitement par l'arbitre.

L'auteur - Basile Zajdela

Docteur en droit de l’École de droit de la Sorbonne de l’Université de Paris 1, exerce en tant que collaborateur au sein de la SCP FOUSSARD FROGER, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Sommaire

Table des principales abréviations
Préface
Introduction

PREMIÈRE PARTIE : L'ARBITRE INTERNATIONAL FACE À LA CHOSE JUGÉE
Titre 1 : La reconnaissance des décisions par l'arbitre
Chapitre 1 : L'absence d'autorité de plano des décisions antérieures devant l'arbitre international
Chapitre 2 : La méthode de reconnaissance des décisions par l'arbitre international
Titre 2 : La nécessaire attribution de l'autorité de la chose jugée par l'arbitre
Chapitre 1 : La délimitation des conséquences de la reconnaissance
Chapitre 2 : La délicate détermination des règles à l'origine de l'attribution de l'autorité chose jugée

DEUXIÈME PARTIE : L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE FACE À L'ARBITRE INTERNATIONAL
Titre 1 : La réception de l'autorité de la chose jugée par les arbitres
Chapitre 1 : L'exception de chose jugée
Chapitre 2 : Les autres formes d'autorité de la chose jugée
Titre 2 : Le contrôle étatique de l'appréhension de l'autorité de la chose jugée par l'arbitre
Chapitre préliminaire : Généralités sur la portée du contrôle étatique des sentences arbitrales
Chapitre 1 : Le contrôle de la compétence de l'arbitre
Chapitre 2 : Le contrôle du respect de l'ordre public
Conclusion générale
Index alphabétique
Bibliographie


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Basile Zajdela
Collection Lsb. arbitrage
Parution 25/09/2018
Nb. de pages 436
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 690g
EAN13 9782802762058

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