L'autonomie fiscale des Régions et des collectivités locales face au droit communautaire

Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne

Edoardo Traversa

Parution le 22/03/2010

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Résumé

Dans certains Etats membres de l'Union européenne, la répartition des compétences fiscales prend une double dimension. Il s'agit en effet d'accorder deux types de changements institutionnels fondamentaux : d'une part, l'intégration communautaire, caractérisée par l'harmonisation ou le rapprochement des systèmes fiscaux nationaux, et d'autre part, les réformes internes visant à permettre l'exercice par les collectivités territoriales des compétences fiscales de l'Etat autrefois unitaire. Il serait illusoire de croire que ces deux phénomènes sont indépendants l'un de l'autre. L'enjeu de l'autonomie fiscale régionale et locale acquiert ainsi une dimension européenne, et se pose alors - naturellement - la question suivante : l'intégration fiscale communautaire et l'attribution de compétences fiscales ; autonomes aux collectivités territoriales des Etats membres sont-ils juridiquement compatibles ? Partant de cette interrogation, cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des Etats membres, en prenant comme référence la Belgique et l'Italie. Dans un premier temps, sont abordés les principes applicables à la répartition des compétences fiscales dans l'Union européenne, en Belgique et en Italie, ainsi que le cadre juridique de la mise en oeuvre du droit communautaire dans les Etats membres, en particulier dans ceux ayant adoptée une forme fédérale. Ensuite, sont étudiées successivement les influences sur les compétences fiscales des régions et des collectivités locales des libertés de circulation du Traité CE, du processus d'harmonisation fiscale, et du contrôle communautaire des aides d'Etat et de la concurrence fiscale dommageable. Chaque thématique est analysée en tenant compte tant des normes applicables (Traité et droit dérivé) que de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice et des Cours suprêmes nationales.