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L'autonomie de la volonté en droit de la famille
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'autonomie de la volonté en droit de la famille

L'autonomie de la volonté en droit de la famille

Laurent Barnich, Nicole Gallus, Frédéric Lalière, Anne-France Saudoyez, Jehanne Sosson, Alain-Charles Van Gysel - Collection Ub3

Parution le 06/11/2023

Résumé

Quel est le champ de l'autonomie versus ordre public ou règle impérative  ? Quelle influence sur les modes alternatifs de règlement de litiges  ?

Cet ouvrage s'intéresse aux conséquences concrètes de ce concept en droit de la famille et aborde notamment les questions suivantes  : Quel est le champ de l'autonomie versus ordre public ou règle impérative  ? Quelle influence sur les modes alternatifs de règlement des litiges  ?

Sommaire

Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale
L'autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale
L'autonomie de la volonté en droit international de la famille
Contours de l'autonomie dans le divorce par consentement mutuel
L'autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral
Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Laurent Barnich, Nicole Gallus, Frédéric Lalière, Anne-France Saudoyez, Jehanne Sosson, Alain-Charles Van Gysel
Collection Ub3
Parution 06/11/2023
Format 16.4 x 24.3
Couverture Broché
Poids 460g
EAN13 9782807942462

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