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L'autonomie de l'arbitrage commercial international
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'autonomie de l'arbitrage commercial international

L'autonomie de l'arbitrage commercial international

Le droit français en question

Antoine Kassis - Collection Logiques juridiques

576 pages, parution le 15/03/2006

Résumé

Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Antoine Kassis
Collection Logiques juridiques
Parution 15/03/2006 02/03/2007
Nb. de pages 576 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 760g -
Contenu - PDF
ePub
EAN13 9782296002357 9782296143425
9782336254111

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