L'autonomie de l'arbitrage commercial international
Le droit français en question
Antoine Kassis - Collection Logiques juridiques
576 pages, parution le 15/03/2006
Résumé
Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Antoine Kassis | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 15/03/2006 | 02/03/2007 |
| Nb. de pages | 576 | - |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 760g | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782296002357 |
9782296143425 9782336254111 |
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