L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles
Etude comparative en france et en allemagne
Ewald Eisenberg - Collection Logiques juridiques
236 pages, parution le 01/12/2000
Résumé
Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Ewald Eisenberg | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 01/12/2000 | 12/01/2012 |
| Nb. de pages | 236 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 296g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782738495884 |
9782296420434 |
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