L'astreinte

Georges De Leval, Jacques Van Compernolle - Collection Tire a part du repertoire notarial

128 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Un commentaire renouvelé et de grande qualité.

Cette 4e édition offre un commentaire renouvelé et de grande qualité d'un mécanisme quotidiennement mis en œuvre dans toutes les branches du droit.

Sommaire

Inhoudstafel
Table alphabétique
Zaakregister
Table des décisions citées
INTRODUCTION

CHAPITRE I – NOTIONS ET CARACTÈRES GÉNÉRAUX
SECTION I – Introduction de l'astreinte en droit belge
SECTION II – Caractères généraux de l'astreinte
SECTION III – Astreinte et clause pénale

CHAPITRE II – CONDITIONS D'OCTROI DE L'ASTREINTE
SECTION I – L'astreinte doit être demandée
SECTION II – L'astreinte implique une condamnation judiciaire
SECTION III – L'astreinte est modalisée par le juge qui l'ordonne

CHAPITRE III – CHAMP D'APPLICATION DE L'ASTREINTE
SECTION I – L'astreinte vise à assurer l'exécution en nature des obligations
SECTION II – Exclusion des condamnations au paiement d'une somme d'argent
SECTION III – Exclusion des actions en exécution de contrats de travail

CHAPITRE IV – RECOUVREMENT DE L'ASTREINTE
SECTION I – Les conditions d'exigibilité de l'astreinte
SECTION II – Le contrôle judiciaire de la régularité de l'exécution de l'astreinte
SECTION III – L'astreinte et l'exercice des voies de recours

CHAPITRE V – RÉVISION DE L'ASTREINTE
SECTION I – Révision de l'astreinte pour cause de faillite du condamné
SECTION II – La révision pour cause de décès du débiteur condamné sous astreinte
SECTION III – Révision en cas d'impossibilité définitive ou temporaire, totale ou partielle, de satisfaire à la condamnation principale
SECTION IV – La révision de l'astreinte et la compétence du juge

CHAPITRE VI – PRESCRIPTION DE L'ASTREINTE
SECTION I – Calcul du délai de prescription
SECTION II – Les causes d'interruption de la prescription
SECTION III – La suspension de la prescription

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Georges De Leval, Jacques Van Compernolle
Collection	Tire a part du repertoire notarial
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	128
Format	22.1 x 27.9
Couverture	Broché
Poids	570g
EAN13	9782807924789