L'assurance chomage en france, unedic-ussedic
Jacques Boutault - Collection Que sais-je ?
128 pages, parution le 31/07/2000
Résumé
Depuis plusieurs années, les questions liées au chômage font régulièrement la "une" des médias, car, d'après les enquêtes d'opinion, le chômage constitue l'une des préoccupations principales des Français. Pourtant, le système d'indemnisation des chômeurs, ses principes de fonctionnement, ses origines sont méconnus. On ignore souvent que l'UNEDIC, qui fédère les ASSEDIC, gère l'assurance-chômage et prélève chaque année près de 140 milliards de francs sur les salaires et en redistribue tout autant. Les chômeurs sont-ils mal indemnisés ? Les prélèvements sociaux sont-ils trop élevés ? Mieux comprendre l'assurance chômage contribue à trancher ce débat qui pose des questions centrales pour notre protection sociale et au-delà interroge notre démocratie.
Sommaire
Introduction Chapitre I Historique I. L'aide aux sans ressource : 1. Le lien hiérarchique et de lignage, 11 ; 2. L'aide aux pauvres valides, 11 ; 3. Le travail forcé ; 4. L'Assemblée constituante précurseur de la protection sociale, 14 II. Naissance d'un concept : le revenu de remplacement : 1. Les créations artificielles d'emploi ; 2. Les prémices de l'aide financière ; 3. L'intervention financière de l'État III. La création du régime français d'assurance chômage : 1. Une volonté des pouvoirs publics... ; 2. Relayée par le patronat... ; 3. Face à des syndicats divisés ; 4. L'obligation d'aboutir. Chapitre II L'organisation I. L'organisation institutionnelle : 1. De 1959 à 1979 : un double système d'indemnisation ; 2. De 1979 à 1984 : un système unique éphémère ; 3. La crise institutionnelle et le décret du 24 novembre 1982 ; 4. A partir de 1984 : l'assurance et la solidarité II. Une responsabilité des partenaires sociaux : 1. Une structure paritaire à statut associatif ; 2. L'élaboration des règles ; 3. La commission paritaire nationale III. Les organismes gestionnaires : 1. L'Unedic : rôle et mission du « siège social 7; : A) La maison mère du régime d'assurance chômage ; B) Les instances dirigeantes ; C) L'administration ; 2. Les Assedic : rôle et missions des caisses locales : A) Des caisses à compétences locales ; B) Les instances dirigeantes ; C) L'implantation géographique ; D) Quatre missions principales : l'affiliation, l'encaissement des contributions, l'inscription des demandeurs d'emploi, l'indemnisation ; 3. Le Garp : A) L'encaissement des contributions en région parisienne ; B) Autres missions de recouvrement ; C) Statuts et organisation ; 4. Les CSIA : A) Missions ; B) Statuts et organisation IV. Les commissions paritaires locales : 1. Organisation ; 2. Cas systématiquement soumis à la CPL ; 3. Procédure de saisine ; 4. Des compétences restreintes. Chapitre III Fonctionnement I. Champ d'application : 1. Une extension progressive ; 2. L'ordonnance du 13 juillet 1967 ; 3. Les réticences du secteur agricole ; 4. Les salariés hors de France métropolitaine et extraterritoriaux ; 5. Les employés de maison ; 6. Les salariés du secteur public ; 7. Les professions non couvertes II. L'évolution du taux des contributions : 1. De l'origine à 1983 ; 2. De 1983 à 1988 ; 3. De 1989 à 1992 ; 4. Depuis 1992 III. Les ressources du régime d'assurance chômage : 1. Les contributions sur les salaires : A) L'assurance chômage ; B) Autres contributions ; 2. Les contributions occasionnées par certaines ruptures : A) La contribution supplémentaire ; B) La contribution spéciale ; 3. Les apports de l'État : A) Rémunération de gestion administrative ; B) Subventions ; 4. Trésorerie et finances du régime d'assurance chômage IV. Les relations avec l'État : 1. Le Code du travail et l'agrément des accords ; 2. Les Conventions États / Unedic ; 3. Le Conseil d'orientation et de surveillance V. Les réformes de structures : 1. Le renforcement du rôle de l'Unedic : A) La nomination des directeurs ; B) De coordonnateur à fédérateur ; 2. La certification des comptes ; 3. La réforme informatique : A) La montée en puissance informatique ; B) La réorganisation informatique ; 4. L'engagement qualité. Chapitre IV Prestations I. L'évolution des prestations : 1. Un système généreux ; 2. L'adaptation aux situations particulières ; 3. Une dégressivité d'abord positive ; 4. La crise ignorée ; 5. L'État impose la rigueur ; 6. Une embellie éphémère ; 7. La crise financière ; 8. La rigueur assouplie ; 9. Le chemin parcouru II. Qui a droit aux allocations chômage ? : 1. Le chômage au sens du Bureau international du travail ; 2. Le chômage au sens de l'ANPE ; 3. Les huit catégories de demandeurs d'emploi ; 4.&nbs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | PUF | |
| Auteur(s) | Jacques Boutault | |
| Collection | Que sais-je ? | |
| Parution | 31/07/2000 | 01/01/1999 |
| Nb. de pages | 128 | 128 |
| Format | 11.4 x 17.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 106g | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782130498124 |
9782130719571 9782130682073 |
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