L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique

Christelle Leprince - Collection L'univers des normes

344 pages, parution le 27/09/2018

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Résumé

L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique est une technique de protection bien connue du droit des incapacités, la curatelle obéissant de longue date à un régime d'assistance. Pourtant, en dépit de son ancienneté, la technique d'assistance semble susciter peu d'intérêt auprès des auteurs, et ce alors même que le législateur contemporain s'y réfère de manière récurrente dans d'autres hypothèses. La légitimité de son existence doit-elle dès lors être remise en cause ?

Dans cet ouvrage, il s'agit de mieux comprendre ce phénomène d'assistance au stade de l'élaboration d'un acte juridique. Apparaissant sous une double forme, l'assistance peut être tantôt "habilitante", tantôt "facilitante". Mais ce dualisme n'empêche pas de ramener l'assistance à l'unité sous la forme d'une technique de protection singulière. Véritable intermédiaire entre paternalisme et libéralisme, elle consiste, pour l'assistant, à être aux côtés de l'assisté afin de l'aider à exprimer une volonté en conformité avec ses intérêts. L'assistance est une figure à part entière qui se distinguent des autres institutions juridiques aux côtés desquelles elle apparaît parfois (représentation, autorisation, etc.). Ce phénomène se doit par conséquent d'obéir à des règles clairement identifiées, ce qui n'est pas toujours le cas à ce jour. Tout en mettant en évidence le droit positif, cette étude se propose donc d'apporter certaines précisions dans le fonctionnement de l'assistance.

Sommaire

Première Partie - La notion d'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique
- Titre 1er - L'assistance, essai d'une typologie
- Titre 2nd - L'assistance, une notion substantielle unitaire
Seconde partie - Le régime de l'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique
- Titre 1er - Le déploiement de l'assistance entre l'assisté et l'assistant
- Titre 2nd - Le rayonnement de l'assistance au-delà de la relation entre l'assisté et l'assistant

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses Universitaires de Rennes (PUR)
Auteur(s)	Christelle Leprince
Collection	L'univers des normes
Parution	27/09/2018
Nb. de pages	344
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	575g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782753574472
ISBN13	978-2-7535-7447-2