L'assise au comte geoffroy

Suivi de les appropriances par bannies en bretagne

Marcel Planiol

154 pages, parution le 03/04/2023

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Résumé

Geoffroy II Plantagenêt ne fut duc de Bretagne que pendant un temps très court. Néanmoins, il a fait accepter dans cette province l'indivisibilité des grandes terres (baronnies et chevaleries) et présidé ainsi à l'organisation définitive du régime féodal. C'est l'Assise au Comte Geoffroy, qui fut lue dans une assemblée solennelle à Rennes en 1185, où siégeaient les évêques et grands seigneurs bretons. M. Planiol établi l'authenticité de cet acte législatif d'une aussi haute antiquité que peu de provinces seraient en état de produire. Il passe en revue les commentaires dont l'Assise a été l'objet, et corrige les contresens dont les plus habiles jurisconsultes eux-mêmes, tels que d'Argentré et Hévin même, se rendirent coupables. Il explique ensuite et commente tous les articles de l'Assise, mettant en lumière grâce à la Très Ancienne Coutume et l'ordonnance de Jean le Roux en 1275 le droit successoral breton s'appliquant aux grands fiefs. C'est la Réformation de 1580 qui, simplifiant ce droit, établit le partage avantageux des deux parts au tiers pour toutes les terres nobles. Le lecteur prend plaisir à suivre M. Planiol, de chapitre en chapitre, sans se lasser de l'aridité qui pourrait s'attacher à un problème de droit féodal. On ne pouvait pas exposer avec plus de netteté et de clarté les différentes transformations qu'a subies le régime successoral organisé par le comte Geoffroy et démêler avec plus de pénétration les erreurs accumulées par les commentateurs. Marcel Planiol, jurisconsulte renommé et professeur de droit français et d'histoire du droit à l'université de Rennes, est né à Nantes en 1853 et décédé à Paris en 1931. Il est l'un des trois rénovateurs du droit civil français à la Belle Époque.