L'assainissement individuel des eaux usées domestiques

Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) - Collection Consom'action

158 pages, parution le 30/09/2008

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Résumé

En France, plus de cinq millions de ménages, dont la maison n'est pas raccordée à un réseau d'assainissement collectif, sont équipés d'un système d'assainissement autonome. Or, ces particuliers ignorent souvent qu'ils sont responsables de son entretien et de son bon fonctionnement, de même que leur responsabilité s'est accrue, au fil des ans, du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative.

En outre, l'assainissement non collectif a été remis au goût du jour car, les techniques s'améliorant, on a pris conscience qu'il était souvent mieux adapté aux territoires ruraux et périurbains. Néanmoins, pas facile pour tout un chacun de s'y retrouver dans son fonctionnement, son entretien, sa mise en conformité, son coût... Cette évolution s'est en outre accompagnée de diverses obligations : pour les communes, celle de créer un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), destiné à assurer le contrôle des installations des particuliers ; pour ces derniers, celles de suivre certaines directives en cas de vente de leur logement ou en matière d'écologie.

Tous ces éléments ont évidemment un prix pour le consommateur, qui n'a à sa disposition que très peu de données fiables et comparables sur les coûts d'entretien (produits, vidanges, curages...), de mise en conformité et de construction neuve. Ce guide a donc été conçu pour l'aider à faire le tri et connaître exactement ses droits et obligations, ce qu'il lui en coûtera, enfin les aides dont il pourra bénéficier.

L'auteur - Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

La CLCV - Consommation, Logement et Cadre de Vie - est l'une des plus importantes associations nationales de consommateurs et d'usagers. Reconnue par les pouvoirs publics et les professionnels pour sa compétence et son sérieux, elle est une force de proposition écocitoyenne dans de nombreux dossiers relatifs à la consommation. Au travers de ses 400 permanences locales, ses experts aident les usagers à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent face aux infractions et abus de plus en plus fréquents d'une réalité quotidienne en constante évolution.

Sommaire

Les principaux textes en vigueur
Les différentes catégories d'installations
Les obligations du propriétaire
Bien utiliser votre installation
Le Service public d'assainissement non collectif
Le contrôle de l'installation par le SPANC
La réalisation et la mise en conformité des installations
Le contentieux, les recours

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Vuibert
Auteur(s)	Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Collection	Consom'action
Parution	30/09/2008
Nb. de pages	158
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	230g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711787395
ISBN13	978-2-7117-8739-5