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L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

Laura Tallet Preud'homme - Collection Logiques juridiques

536 pages, parution le 14/11/2014

Résumé

Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Laura Tallet Preud'homme
Collection Logiques juridiques
Parution 14/11/2014 20/11/2014
Nb. de pages 536 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 820g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343048277 9782336362656

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