L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence
Pascal Tréfigny - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Rivalité correcte par le droit de la concurrence. Attribution de droits privatifs par les droits de la propriété intellectuelle. La coopération entre les deux droits est-elle envisageable ?
"Rivalité correcte par le droit de la concurrence. Attribution de droits privatifs par les droits de la propriété intellectuelle. La coopération entre les deux droits est-elle envisageable ?"
L' économie de marché encourage les investissements, l'innovation, la découverte de nouveaux produits et, tandis que le droit de la concurrence vérifie que les opérateurs se comportent correctement, en maintenant une vraie rivalité, les droits de propriété intellectuelle promettent une situation privilégiée grâce à l'attribution de droits privatifs à ceux qui en respecteront les conditions. À première vue, le droit de la concurrence apparaît à l'exact opposé des droits de propriété intellectuelle. L'un stimule la rivalité la plus vive possible ; l'autre écarte ladite concurrence, durant un temps donné.
Il s'agit, dans le cadre du colloque annuel du CUERPI-CRJ, de s'interroger sur cette confrontation, avant de vérifier s'il ne serait pas possible de voir une possible coopération des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence. La présence de nombreux professionnels (professeurs, avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d'entreprises et d'organismes spécialisés) constitue, comme toujours, un atout pour cette réflexion, transdisciplinaire.
L'auteur - Pascal Tréfigny
Pascale Tréfigny, maître de conférences à l'université de Grenoble Alpes, chercheur au CUERPI-CRJ.
Sommaire
Propos introductifs ? P. Tréfigny, professeure à l'Université Grenoble Alpes, co-directrice du CUERPI-CRJ (EA 1965), co-resp. Master 2 PI et droit des NT
De l'activation de la théorie des facilités essentielles dans l'économie numérique ? F. Marty, chargé de recherche CNRS-GREDEG à l'Université Côte d'Azur
Droit de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence : regards juridiques ? M. Chagny, professeur à l'Université de Versailles (Paris-Saclay), directeur du master de droit de la concurrence et des contrats, président de l'Association française d'étude de la concurrence (AFEC)
PREMIÈRE PARTIE. La confrontation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence
PREMIÈRE SOUS-PARTIE. Le droit de la concurrence, perturbateur des systèmes en place
Gestion collective : fragilisée ou renforcée par le droit de la concurrence ? G. Vercken, avocat au Barreau de Paris et de Strasbourg, Cabinet Vercken & Gaullier, Paris
Dessins et modèles, le mauvais exemple des pièces détachées visibles, C. de Haas, avocat, Paris
Remarques sur droit de la concurrence et nouvelles technologies : perturbateurs des systèmes en place ? A. Favreau, maître de conférences, HDR à l'Université Grenoble-Alpes, CUERPI-CRJ
Droit d'auteur et libre concurrence – Variations sur le critère de la substituabilité en droit de la propriété littéraire et artistique, C. Le Goffic, maître de conférences HDR à l'Université Descartes, co-directrice de l'Institut Droit et Santé, UMR Inserm
DEUXIÈME SOUS-PARTIE. Le droit de la concurrence, activateur de concurrence maximale
Les marques soumises à rude concurrence ? Point de vue de "l'étranger", T. Van Innis, avocat, Bruxelles
Innovation et préparation du marché à l'entrée de concurrents, W. Chaiehloudj, maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes, CUERPI-CRJ (EA 1965), chercheur associé, UCA, GREDEG-CREDECO (UMR 7321)
DEUXIÈME PARTIE. Une nécessaire coopération des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence ?
PREMIÈRE SOUS-PARTIE. Une synergie utile pour encourager le développement économique, dans de saines conditions
La propriété intellectuelle, un droit de propriétéplus qu'une exception, N. Binctin, professeur agrégé des Facultés de droit à l'Université de Poitiers – CECOJI
L'encouragement à l'innovation par la concurrence, malgré les contraintes du droit de la concurrence, W. Soltmann, rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
DEUXIÈME SOUS-PARTIE. Encourager et protéger les investissements
Action en contrefaçon et abus de position dominante, J-M Bruguière, professeur à l'Université Grenoble-Alpes, directeur du CUERPI (CRJ), co-Resp. Master 2 PI et droit des NT, avocat of counsel, Cabinet Deprez-Guignot & ass.
La publicité digitale encouragée, S. Cholet, avocate, Cabinet Selinsky, Montpellier
Une autre gestion ? A. Golvet, avocate, Cabinet Fidal, Lyon, Paris et Grenoble
Rapport de synthèse et prospective, F. Siiriainen, professeur agrégé des Facultés de droit, Université Nice Sophia Antipolis, avocat au barreau de Paris(Aravocat)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Pascal Tréfigny |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 05/02/2020 |
| Nb. de pages | 192 |
| Format | 15.9 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 350g |
| EAN13 | 9782247188864 |
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