L'art, le droit et la culture en 100 questions
Alexandre Pintiaux - Collection Crimen
Résumé
Cet ouvrage constitue un chaînon manquant entre l'art et la culture d'un côté, et le droit de l'autre. L'objectif est de rendre accessible à tous, en ce compris les non-juristes, le cadre juridique du secteur par une approche rapide, simple, structurée.
Sommaire
Remarque de l'auteur relative à l'utilisation du présent recueil
Informations générales
Chapitre 1 – Le préalable à la création artistique
A. Le statut d'artiste et l'allocation du travailleur des arts
B. Revenus artistiques
Chapitre 2 – L'élaboration de l'oeuvre et la protection du projet culturel
A. La protection de l'oeuvre par le droit d'auteur
B. Les autres droits intellectuels utiles pour la protection du projet artistique
C. Concept, enregistrement et confidentialité
D. La création face au droit à l'image
Chapitre 3 – L'encadrement de l'activité : les entités actives sur le marché de l'art et le secteur culturel
A. La galerie d'art
B. La Fondation
C. L'ASBL
D. LA SRL
Chapitre 4 – De la création de l'oeuvre à sa diffusion
A. L'oeuvre d'art
B. Les NFT
C. Les préalables à l'acquisition d'une oeuvre d'art et la gestion de la collection
D. L'achat et la vente d'oeuvres
E. Transport, assurance et stockage d'oeuvres d'art
F. La spécificité des maisons de ventes aux enchères
G. L'authenticité de l'oeuvre
H. Donation et succession
I. Le prêt
J. La location et le leasing
Chapitre 5 – L'art et son marché à l'épreuve du droit
A. La circulation des oeuvres et leur nécessaire protection
B. Le marché de l'art face au droit pénal
C. Protection des données dans le secteur culturel
Chapitre 6 – Fiscalité du marché de l'art
A. Généralités
B. Le Tax Shelter
C. Dation et mécénat comme avantages fiscaux
D. La TVA
Chapitre 7 – Thématiques
A. Street art
B. Le droit et l'édition de livres
Annexes
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Alexandre Pintiaux |
| Collection | Crimen |
| Parution | 11/05/2023 |
| Format | 16.3 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 602g |
| EAN13 | 9782807940093 |
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