Résumé
L'Art et le droit : bulletin... des actualités judiciaires de la propriété artistique et littéraire... / publié par Georges Verley,... rédacteur en chef
Date de l'édition originale : 1914-01
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1914-01
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
Table des matières de la Livraison
| Propriété artistique. - Statue de Jeanne d'Arc. - Contrefaçon. - Imitation du caractère général de l'oeuvre. - Impossibilité de revendiquer des attributs traditionnels. - Caractère original d'un geste. - Ressemblances. - Differences non essentielles. - Inversements. - Absence de bonne foi | 1 |
| Robe tailleur Wanda. - Refus de protection en tant qu'oeuvre d'art. - Lois de 1793 et 1912 inapplicables. - Industrie de la couture. - Esprit d'inventeur. - Protection de la robe à titre de modèle de fabrique. - Dépôt d'une photograpspane. - Commande d'une robe avant le dépôt du modèle. - Absence de divulgation. - Loi du 18 mars 1806 | 6 |
| Collaboration. - Créateur interprète de l'oeuvre. - Modifications apportées à une oeuvre. - Retouches et coupures faites sur l'initiative des interprètes. - Absence de collaboration. - Droit de collaborateur. - Revue de Music hall. - Absence d'indemnité pour frais exposes en vue de la representation | 14 |
| Robes. - Modèles. - Creation ephemere - Dessin de fabrique. - Reproduction du modele dans un journal de modes. - But industriel. - Renseignements permettant de confectionner les robes. - Communication d'un modele a des commissionnaires avant le depôt (loi du 18 mars 1906) | 17 |
| L'Art au point de vue social, d'apres la doctrine positiviste, conference de M. Leon Fatoux | 21 |
| Loi sur les monuments spanstoriques du 31 decembre 1913 - 4 janvier 1914 | 23 |
| Bibliograpspane | 32 |
| NOTA. - La table des matières pour l'année 1913 paraîtra très prochainement en un fascicule séparé. |
Table des matières de la Livraison
| Rossim inconnu. - 154 oeuvres posthumes vont-elles bientôt paraître? - Une consultation d'avocat. - Article de M. Daniel Muller | 33 |
| Dentelles. - Dessins de fabrique. - Loi du 14 juillet 1909 - Absence de publicite du dépot avant la poursuite. - Irrecevabilite. - Propriéte artistique. - Loi de 1793 et 1902 applicable a la dentelle | 38 |
| Reproduction d'un tableau au cinématographe. - Le Vertige d Etcheverry. - Reproduction par film constitue contrefaçon. - Similitude du sujet. - Disposition des lieux à peu près identiques. - Ressemblances. - Aspect d'ensemble - Element essentiel de l'oeuvre artistique. - Expression des personnages. - Non ressemblance. - Absence de contrefaçon. - Affiches. - Contrefaçon | 40 |
| Execution illicite. - Bal sur une terrasse attenante a un café - Execution d'airs du domaine prive. - Piano mecanique. - Caractère de spectacle. - Lieu de reunion des membres d'une Sociéte. - Responsabilité du limonadier. - Responsabilité du Président de la Societe | 58 |
| Propriété littéraire (Loi italienne de 1882). - Leçons faites a l'Universite. - Publication. - Abrege. - Contrefaçon | 61 |
Table des matières de la Livraison
| La Question des Instruments de Musique mécaniques et l'abrogation de la loi du 16 mai 1866. - Etat de la legislation des pays unionistes sur la question. - Droit conventionnel. - Droit unioniste | 65 |
| Cinematographe. - Film de Michel Strogoff tiré du drame de Jules Verne et Adolphe d'Ennery. - Représentation theâtrale. - Usage des éléments caractéristiques de l'oeuvre. - Titre, sujet, decors, scenario. - Mise en scene. - Contrefaçon littéraire. - Film cinematograpspanque tiré d'un drame sans emprunt au roman. - Absence de contrefaçon du livre. - Loueurs de film. - Responsabilite | 71 |
| Modele de robes. - Loi sur les dessins et modeles applicable. - Formalite du depot pour les robes. - Photograpspane aux courses, au theâtre et dans les lieux publics. - Reproduction dans des journaux de modes avec des explications techniques. - Contrefaçon. - Presentation des robes a des commissionnaires. - Absence de publicite (loi du 18 mars 1806) | 82 |
| Execution musicale. - Cartes d'invitation nominatives et rigoureusement personnelles. - Remises de cartes d'invitation en blanc a des societaires. - Distribution par les sociétaires à des amis. - Réunion privee | 86 |
| Bal organisé après un banquet de Societe - Execution musicale d'oeuvres du domaine privé. - Responsabilite du president de la Societe. - Reunion publique. - Cartes d'invitation de rigueur. - Mention "bal prive" sur la carte d'invitation. - Possibilité et facilite pour les etrangers a la societe d'assister a la reunion | 89 |
| Decret du 10 mars 1914 relatif a la constatation de la date de creation des dessins et modèles (Journal Officiel du 24 Mars 1914) | 93 |
| Arrête du 13 mars 1914 fixant les conditions d'application du decret du 10 mars 1914 relatif à la constatation de la date de creation des dessins et modeles | 93 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Georges Verley |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 13/06/2023 |
| Nb. de pages | 110 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 290g |
| EAN13 | 9782329948676 |
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