L'argument de continuité jurisprudentiel ds la jurisprudence de la cour de justice de l'ue
Léa Navel - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage, couronné de plusieurs prix élogieux, étudie la façon dont la Cour de justice de l'Union européenne utilise ses décisions antérieures pour motiver ses décisions et interpréter le droit.
Sommaire
Remerciements
Préface
Principales abréviations
Avertissement
Introduction générale
PARTIE I – UN FACTEUR DE LÉGITIMATION FORMELLE DE LA JURISPRUDENCE
Titre 1 – La subordination volontaire de la cour à l'argument de continuité jurisprudentielle
Titre 2 – La banalisation des précédents
PARTIE II – UN FACTEUR APPARENT DE COHÉRENCE DE LA JURISPRUDENCE
Titre 1 – La fonction unificatrice de l'argument de continuité jurisprudentielle
Titre 2 – La fonction stabilisatrice de l'argument de continuité jurisprudentielle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Léa Navel |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 10/11/2021 |
| Nb. de pages | 702 |
| Format | 16.1 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1110g |
| EAN13 | 9782802770169 |
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