L'arbitre - Tome 2
Thomas Clay - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre.
Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure où se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là où l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus. Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement.
Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du "contrat d'arbitre" qu'il justifie par préférence à "contrat d'arbitrage" ou "contrat d'investiture".
L'auteur - Thomas Clay
Thomas Clay est agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (université Paris I Panthéon-Sorbonne) et avocat au Barreau de Paris, associé fondateur de Clay Arbitration.
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Sommaire
I.La mission d'arbitre
1. La nature de la mission
La mission juridictionnelle de l'arbitre
L'ordre juridique de l'arbitre
2. Les exigences de la mission
Les qualités nécessaires de l'arbitre
L'immunité nécessaire de l'arbitre
II.Le contrat d'arbitre
Chapitre préliminaire. La reconnaissance du contrat d'arbitre
1. Le régime juridique du contrat d'arbitre
La formation du contrat d'arbitre
Les effets du contrat d'arbitre
2. La qualification du contrat d'arbitre
Chapitre préliminaire. Le contrat d'arbitre international
Le contrat d'arbitre dans l'arbitrage ad hoc
Le contrat d'arbitre dans l'arbitrage institutionnel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Thomas Clay |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 19/01/2001 |
| Nb. de pages | 960 |
| Format | 15.7 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1440g |
| EAN13 | 9782247043736 |
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