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L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond

L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond

Nader Zghal - Collection Logiques juridiques

430 pages, parution le 24/04/2023

Résumé

Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de deux disciplines juridiques : le droit international privé, matière savante reconnue par sa technicité et son raisonnement spécifique, et l'arbitrage, facteur qui complique davantage la réflexion. La jurisprudence arbitrale ne permet pas de déduire une démarche unique ou de systématiser une méthode bien déterminée. Deux facteurs principaux sont à l'origine de ce constat. La confidentialité de l'arbitrage, empêchant l'accès libre à toutes les sentences, sinon à un nombre suffisant. Et la dualité de la conception que se font les États du droit. Une conception moniste, dans laquelle seul l'État monopolise la création des normes, et une autre pluraliste dans laquelle les normes peuvent être secrétées par des organismes privés. L'objectif de l'arbitre est de satisfaire l'attente légitime des parties, et aussi de garantir l'efficacité de l'arbitrage.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Nader Zghal
Collection Logiques juridiques
Parution 24/04/2023 24/04/2023
Nb. de pages 430 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 671g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782140287589 9782140287602
9782140287596

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